La Cour de justice de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ouvert ce mercredi 17 juin 2026 à l’hôtel Azalaï de Cotonou la deuxième réunion des Autorités Nationales Compétentes (ANC), une rencontre stratégique consacrée au renforcement de l’exécution de ses décisions dans les États membres. Placée sous le thème « De l’engagement au cadre : Mise en œuvre d’une architecture collaborative pour l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO », cette assise de trois jours réunit les Autorités nationales compétentes désignées, des représentants de la Commission de la CEDEAO, du Parlement communautaire, des experts juridiques ainsi que de hauts responsables de la Cour. Cette rencontre s’inscrit dans la continuité des travaux engagés lors de la réunion inaugurale tenue à Lagos, au Nigeria, les 23 et 24 juin 2025, et marque une nouvelle étape dans la construction d’un mécanisme régional plus efficace pour assurer le respect des décisions de justice communautaires. Au-delà de la poursuite du dialogue entre les différents acteurs, la réunion de Cotonou vise à transformer les engagements pris à Lagos en instruments opérationnels. Les participants auront notamment pour mission de présenter et d’adopter officiellement le Cadre de collaboration pour l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO, tout en définissant les modalités de sa mise en œuvre immédiate dans les États membres. Ils procéderont également à l’évaluation des résolutions et engagements issus de la première réunion, afin d’identifier les avancées enregistrées, les difficultés persistantes et les leçons à tirer. Les travaux porteront aussi sur l’élaboration d’un modèle harmonisé de rapport annuel d’exécution, le renforcement de la coordination entre les ANC, la Cour, la Commission de la CEDEAO et le Parlement communautaire, ainsi que sur la mise en place d’un forum structuré des Autorités nationales compétentes destiné à favoriser la coopération et le partage d’expériences entre les États. Dans son discours d’ouverture, le Président de la Cour de justice de la CEDEAO, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a insisté sur l’urgence de mettre en place une véritable architecture institutionnelle capable de garantir le respect effectif des décisions de la Cour. Selon lui, le temps du diagnostic est désormais révolu. « Les problèmes sont connus, les obstacles ont été identifiés », a-t-il souligné, appelant les participants à faire de la réunion de Cotonou un cadre de solutions concrètes et de consensus entre les États membres. Pour le président de la Cour, aucune juridiction ne peut remplir pleinement sa mission si ses décisions ne sont pas exécutées. Il a regretté le faible niveau de mise en œuvre observé dans plusieurs pays de la région, estimant que chaque décision non exécutée affaiblit non seulement l’autorité de la Cour, mais aussi l’édifice institutionnel et l’État de droit au sein de la Communauté. Les trois jours de travaux devraient ainsi permettre de franchir une étape décisive dans la consolidation du système judiciaire communautaire ouest-africain. Les participants examineront, amenderont et adopteront le Cadre de collaboration pour l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO, tout en formulant des solutions adaptées aux réalités juridiques des différents États membres. La rencontre servira également à encourager les pays n’ayant pas encore désigné leurs Autorités nationales compétentes à le faire sans délai et à définir des mécanismes d’accompagnement pour faciliter cette désignation. Les conclusions des échanges seront consignées dans un communiqué final qui reflétera les engagements renouvelés des États participants en faveur d’une justice communautaire plus crédible, plus efficace et davantage respectée dans l’espace CEDEAO.
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