La ville de Cotonou sera, du 17 au 19 juin 2026, le centre des réflexions sur l’exécution des décisions de justice dans l’espace communautaire ouest-africain. La Cour de justice de la CEDEAO y organise la deuxième réunion des Autorités Nationales Compétentes (ANC), un rendez-vous majeur destiné à renforcer le respect et l’application effective de ses arrêts dans les États membres. Cette rencontre de haut niveau réunira des représentants des Autorités nationales compétentes désignées par les États membres, des responsables de la Commission de la CEDEAO, du Parlement de la CEDEAO, des experts juridiques ainsi que des hauts fonctionnaires de la Cour. Les travaux se dérouleront sous le thème : « De l’engagement au cadre : Mise en œuvre d’une architecture collaborative pour l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO ». L’objectif principal de cette réunion est de franchir une nouvelle étape dans la mise en œuvre des décisions de la Cour en dotant les États membres d’un mécanisme de collaboration plus efficace et mieux coordonné. Les participants examineront notamment un projet de Cadre de collaboration destiné à clarifier les responsabilités des différentes institutions impliquées dans l’exécution des arrêts, à améliorer la communication entre les acteurs concernés et à renforcer les mécanismes de suivi. Les délégués feront également le point sur les avancées enregistrées depuis la première réunion des ANC tenue à Lagos, au Nigeria, en juin 2025. Ils analyseront les difficultés rencontrées par certains États dans l’exécution des décisions de justice communautaires, particulièrement dans les affaires relatives aux droits de l’homme, et exploreront des pistes de solutions pour améliorer les performances en la matière. Au-delà des aspects techniques, cette rencontre vise à consolider la culture du respect des décisions judiciaires au sein de l’espace communautaire. Elle devrait également aboutir à la formalisation d’une plateforme permanente de coopération entre les Autorités nationales compétentes, favorisant le partage d’expériences, l’apprentissage mutuel et le renforcement de la responsabilité des États dans l’exécution des arrêts. À l’issue des travaux, les participants devraient adopter le Cadre de collaboration, définir les modalités de sa mise en œuvre et publier un communiqué final réaffirmant leur engagement collectif en faveur d’une justice communautaire plus efficace. À travers cette initiative, la Cour de justice de la CEDEAO confirme sa volonté de transformer les engagements des États membres en actions concrètes, afin de renforcer l’État de droit, la protection des droits de l’homme et l’intégration régionale au bénéfice des citoyens ouest-africains.
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