Le Parquet Spécial de la Cour des Affaires Foncières sera présidé par le magistrat Freddy Yèhouénou. Le premier Cabinet d’instruction de cette Cour sera présidé par le magistrat Sourou Noël Houngbo. Une audience spéciale a consacré leur installation dans la matinée de ce Lundi 7 Octobre 2024 après leur nomination approuvée en Conseil des ministres en sa session du Mercredi 31 Juillet 2024. Ainsi, le Chef de l’Etat et son ministre en charge de la justice font appel aux compétences qu’il faut pour le fonctionnement harmonieux de la CSAF. Spécialisée dans le règlement des différends liés aux affaires domaniales, la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF) a le nécessaire en termes de ressources humaines de qualité pour connaître des dossiers qui sont déférés devant cette juridiction. A préciser que les attributions de la Cour spéciale des Affaires Foncières ont été élargies à travers les modifications apportées à la loi portant sa création, son organisation et son fonctionnement.la CSAF en somme est compétente à connaitre aussi bien des actions en revendication ou en confirmation de droit de propriété que des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique et les infractions liées aux fonciers et autres. Des plaintes que sauront instruire le magistrat Sourou Noël Houngbo.
Dynamisme Info
Quotidien Dynamisme Info 