Loi fondamentale modifiée certifiée conforme à la Constitution : La Cour ferme le chapitre des recours mais pas celui des interrogations

À l’issue de deux jours d’audience plénière, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, le Vendredi 12 Décembre 2025, sa décision sur la révision de la Constitution. Par la décision DCC 25-293, les Sages ont déclaré conforme à la Loi fondamentale, en toutes ses dispositions, la Loi n°2025-20 modifiant et complétant la Constitution du 11 Décembre 1990, déjà révisée en Novembre 2019. Une décision très attendue, mais qui, dans les faits, n’a surpris personne. Réunie les Jeudi 11 et Vendredi 12 Décembre, la Cour a examiné la correspondance du Président de la République sollicitant le contrôle de constitutionnalité de la réforme, ainsi que seize requêtes introduites par des députés et des citoyens, majoritairement issus de l’opposition, contestant la conformité de cette loi. Les juges constitutionnels ont procédé à l’analyse des différentes dispositions, en se fondant strictement sur leur lecture du droit et des procédures en vigueur. Cependant, il est difficile de passer sous silence le fait que, malgré la multiplicité des recours et la diversité des arguments soulevés par les acteurs de l’opposition, aucun de ces griefs n’a été retenu dans l’étude de conformité du texte. Cette situation laisse un goût d’inachevé et nourrit le sentiment que les préoccupations exprimées n’ont pas réellement pesé dans l’appréciation finale de la Cour, alors même qu’elles portaient sur des enjeux institutionnels majeurs. Au final, la déclaration de conformité totale de la Loi n°2025-20 s’inscrit dans une logique largement anticipée par l’opinion publique et les observateurs de la vie institutionnelle. Compte tenu du contexte politique et des précédents, c’est davantage une décision inverse qui aurait étonné. Si le débat politique et citoyen autour de cette révision reste ouvert, sur le plan juridique, la Cour a tranché sans surprise, refermant ainsi le chapitre des recours, mais pas celui des interrogations.

*Dynamisme Info*

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