Non limitation du mandat des élus locaux et des député : Une sorte de recul démocratique pour le Bénin

La plénière du Vendredi 14 Novembre au Parlement a débouché sur le vote de la nouvelle Constitution avec à 90 voix pour, 19 contre sans abstention. Si tout le monde parle de la création d’un Sénat et de l’allongement du mandat présidentiel, le vrai point de bascule pour beaucoup se trouve dans la modification du mandat des députés. En effet, selon la nouvelle loi fondamentale, les députés verront leur mandat passer de cinq à sept ans renouvelables sans limite clairement imposée, ce qui laisse place à des interprétations comme une ouverture vers un mandat quasi illimité à l’Assemblée Nationale. Et quoi qu’on dise, sept ans renouvelables sans restriction ouvre visiblement la voie à des carrières parlementaires extrêmement longues avec potentiellement des décennies pour les députés les mieux implantés. Ce qui transforme progressivement le Parlement en espace fortement verrouillé où les figures les plus établies s’ancrent durablement portées par des alliances politiques solides et une visibilité déjà acquise. Et une possibilité d’occupation prolongée des sièges risque de réduire considérablement le renouvellement des élites politiques. D’ailleurs, s’inscrivant dans cette logique, beaucoup affirment que l’allongement du mandat désormais fixé à sept ans et renouvelable sans limite explicite serait risqué car, il réduirait mécaniquement la pression démocratique qui oblige les élus à rester à l’écoute de leurs électeurs. Et avec sept années devant eux, certains craignent une forme de confort politique voire une déconnexion progressive. De même, poursuivent-ils, l’Assemblée nationale risquerait de se transformer en «carrière professionnelle» où quelques figures solidement implantées pourront se maintenir presque indéfiniment portées par des appareils politiques puissants plutôt que par de réels bilans. Si certains défenseurs de la réforme affirment qu’elle offrirait plus de temps aux parlementaires pour travailler sereinement sans la tentation permanente de légiférer dans l’urgence ou de séduire l’opinion, d’autres rappellent que même avec cinq ans de mandat, les députés n’ont jamais été empêchés de mener des réformes de long terme. En clair, l’adoption de cette réforme quoi qu’on dise, instaure un mandat long, peu contraignant, potentiellement illimité et confère aux députés une position institutionnelle renforcée mais aussi moins exposée au contrôle citoyen.

*Dynamisme Info*