Délivrance des certificats de nationalité au Bénin : Les tribunaux dessaisis au profit d’une autre structure

Dans une note de service datée du 21 Juillet 2025, le ministère de la Justice et de la Législation, a annoncé la fin de la délivrance des certificats de nationalité par les tribunaux. Une décision pour donner corps à une réforme législative visant à centraliser et moderniser la gestion de la nationalité. Ce qui donne désormais le pouvoir à l’Autorité en charge de la délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN), nouvel organe placé sous l’autorité du ministre de la Justice, d’effectuer ces opérations. L’annonce, faite par la note N°1058/MJL/DC/SGM/SA, instruit toutes les juridictions à cesser immédiatement cette activité et à transmettre les dossiers en instance à l’ADAN. Selon la note de service, la réforme opérée s’appuie sur deux textes majeurs à savoir :  la loi n°2022-32 du 20 Décembre 2022, portant code de la nationalité béninoise, et la loi n°2024-31 du 2 Septembre 2024, relative à la reconnaissance de la nationalité aux Afro-descendants. Ensemble, ces lois consacrent un recentrage institutionnel dans l’attribution de la nationalité. Selon le ministère de la Justice, l’ADAN dispose d’une compétence « nationale et exclusive ». Elle est chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur toutes les demandes de nationalité, en remplacement des tribunaux. Dans cette logique, les greffiers en chef sont invités à numériser les dossiers en cours et à les transmettre à la nouvelle structure. Un rapport circonstancié sur les mesures prises est également exigé de chaque juridiction. Pour rappel, dans le prolongement de cette réforme, le gouvernement béninois a lancé, le 4 Juillet 2025 à Cotonou, une plateforme numérique dédiée à la diaspora africaine. Accessible via le site http://www.myafroorigins.bj, cet outil permet aux Afro-descendants d’initier leur demande de nationalité béninoise en ligne, sans déplacement physique. L’initiative s’inscrit dans une volonté affirmée d’ouverture et de modernisation, tout en assurant une meilleure traçabilité et une gestion centralisée des demandes de nationalité.

*Dynamisme Info*