La loi N° 2025-09 portant Cadre juridique de la Chefferie traditionnelle en République du Bénin adoptée Jeudi 13 Mars 2025 par les députés de la 9ème législature de l’Assemblée Nationale, au titre des conditions de désignation, avantages, incompatibilité, précise les critères pour exercer les fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier. Et il est inscrit noir sur blanc dans ce document légalisant la reconnaissance officielle de 16 Royaumes, 80 chefferies supérieures et 10 chefferies coutumière, que : « Nul ne peut exercer les fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier s’il a fait l’objet d’une condamnation par décision judiciaire devenue définitive à une peine afflictive ou infamante, s’il ne jouit de ses droits civiques et politiques ou s’il y a incompatibilité ». Ce qui met d’office à la touche les citoyens ayant écopé d’une condamnation et qui aspirent à de telles fonctions. Si certains d’entre eux jouissaient de ces privilèges, la loi votée interdit désormais l’occupation des postes de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier par des citoyens condamnés par la justice. A préciser que le projet de loi soumis à l’examen des députés par le gouvernement et adopté à l’unanimité des députés présents et représentés moins 18 voix contre. vise à : définir un cadre juridique pour le pouvoir des autorités de la chefferie traditionnelle ; conférer une reconnaissance légale aux chefferies traditionnelles existant sur le territoire béninois, fixer les règles garantissant leur organisation et leur rôle dans le développement socioéconomique du pays ; reconnaitre leur contribution à la cohésion sociale et à la préservation des identités culturelles. Sont désormais reconnus comme royaumes en République du Bénin selon ce qui est acté les chefferies traditionnelles suivantes : Allada, Bassila, Bouè, Danhomè, Dagbo-Ahomey, Hogbonou, Igbo Idaatcha ou Dassa, Itakété ou Sakété, Kétou, Kika, Kilir ou Djougou, Kpanné ou Kouandé, Nikki, Sandiro, Savalou, Tchabè ou Savè (article 5). Sont reconnues comme chefferies supérieures dépendantes ou non à pouvoir moyennement centralisés, les chefferies traditionnelles ci-après : Watchi de Comè, Sahwè de Doutou dans Houéyogbé, Idjè, Kotafon dans Lokossa, Dangbo, Kpawignan, Soclogbo, Gbaffo, Dovi-Somè, Agouagon, Gbowélé, Tchahounkou, Tio, Ouèdèmè dans Glazoué, Assanté, Don, Gounli, Doga, Agonvè, Kpankou, Zagnanado, Agonlin Houégbo, Tori Bossito, Adjarra, Kétonou, Ekpè, Avrankou, Koutago, Logozohè, Monkpa, Doïssa, Aklankpa, Ouèssè, Mondji, Hwlagan dans Grand-Popo, Agoué, Hlassamè, Azovè, Aplahoué, Lalo, Adjahonmey, Djakotomey, Mokollé, Manigri, Igbèrè, Wannou, Kikélé, Igbomakro, Doguè, Bantè, Adja-Ouèrè, Korokou à Parakou, Kandi, Darou, Kpara, Pèrèrè, Kalalé, Basso, Gbassi, Sinendé, Saoré, Gbengbérégué à Bembèrèkè, Bouanri, Guéra N’Kali, Sèkèrè, Tchaourou, Mora Wonkourou, Tanno, Kabo, Waria, Kokobé, Kpané, Yinsi, Diguidirou, Guina Gourou, Birni, Kérou, Wassa, Karimama, Guéné (article 6). Sont reconnues comme chefferies coutumières à pouvoir non centralisé les chefferies traditionnelles ci-après : chefferie des Batammariba, la chefferie des Bialbè, la chefferie des Foodo, la chefferie des Gulmancéba, la chefferie des Lokpa, la chefferie des Mbelmè, la Chefferie des Natemba, la chefferie des Yowa, la chefferie des Tem et la chefferie des Waaba (article 7).
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