Suite à une mission de suivi et de contrôle de l’existence fonctionnelle des partis politiques au Bénin qui s’est déroulée du 18 au 22 Novembre 2023, la Céna a rendu public ce Vendredi 20 Septembre 2024 un rapport qui révèle des violations par les regroupements politiques dans leur ensemble de la Charte des partis. En effet, le rapport en question qui mentionne que dans l’ensemble, les partis politiques ne sont pas fonctionnels au sens de la Charte des partis politiques, laisse lire qu’au Bénin, 8 partis politiques seulement sur 13 disposent d’un siège national conformément aux dispositions de la loi. Pour rappel, au cours de la tournée effectuée, il a été question de «vérifier l’effectivité du siège national et des bureaux départementaux de chaque parti politique régulièrement enregistré, apprécier le fonctionnement régulier des différentes instances statutaires de chaque parti politique » et enfin d’«examiner la conformité de l’existence fonctionnelle de chaque parti politique ». Au terme de la mission, « huit partis politiques ont pu faire preuve de l’existence fonctionnelle de leur siège national ». Il s’agit du Bloc républicain (Br), Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), Force cauris pour le développement du Bénin (Fcdb), Les Démocrates (LD), Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin), Mouvement populaire de libération (Mpl) et l’Union progressiste le Renouveau (Up le Renouveau). Les cinq partis qui ne sont pas en règle au regard de cette exigence légale sont la Grande solidarité républicaine (Gsr), Nouvelle force nationale (Nfn), Parti flamme renouvelée (Pfr), Restaurer la confiance (Rlc) et Restaurer l’espoir (Re). La mission s’est penchée également sur le cas des partis disposant des sièges dans chacun des 12 départements suivant les prescriptions de l’article 30 de la Charte des partis politiques. Dans ce lot, six partis politiques seulement sont à jour à savoir, le Bloc républicain (Br), Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), Force cauris pour le développement du Bénin (Fcdb), Les Démocrates (LD), Mouvement populaire de libération (Mpl) et l’Union progressiste le renouveau (Up le Renouveau). « Parmi les 7 formations politiques qui ne sont pas en règle vis-à-vis de l’existence légale d’avoir des sièges départementaux, il y en a cinq (05) qui n’en ont pas du tout alors que pour les deux autres à savoir Moele-Bénin et Udbn, les bureaux départementaux existent seulement dans quelques départements » lit-on dans le rapport. Ainsi, Moele-Bénin a des sièges dans six départements notamment dans l’Atlantique, le Borgou, le Littoral, le Mono, l’Ouémé et le Plateau. L’Udbn quant à elle, n’a qu’un seul siège départemental. Celui-ci se trouve dans l’Ouémé. Les partis la Grande solidarité républicaine (Gsr), Nouvelle force nationale (Nfn), Parti flamme renouvelée (Pfr), Restaurer la confiance (Rlc) et Restaurer l’espoir (Re) n’ont de siège dans aucun des départements. Malgré que les partis Br, Fcbe, Up le Renouveau et Ld ont des sièges départementaux, la Céna constate que « dans bien des cas, le mobilier de bureau et le personnel permanent affecté à leur animation fait souvent défaut ».
Vers la perte de statut juridique
L’article 27 de la Charte des partis politiques prévoit que les partis politiques sont tenus de participer aux élections législatives, communales et locales. Tout parti politique perd son statut juridique s’il ne présente pas de candidats à deux élections législatives consécutives. Tout parti politique perd son statut juridique s’il ne présente pas de candidats à deux élections législatives consécutives. La décision de retrait de l’enregistrement est prise par le Misp au Journal officiel de la République du Bénin. « En nous référant à cette exigence légale, il y a lieu de souligner que dans l’ensemble, les partis politiques ne sont pas fonctionnels au sens de la Charte des partis politiques », alerte le rapport présenté par le Directeur général des élections qui appelle en quelque sorte à une prise de conscience.
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