Demande par la Cour de la relecture du Code électoral : Les critiques de Robert Dossou

La révision d’une loi conçue par les députés ne nécessite pas l’intervention de la Cour constitutionnelle. C’est l’avis de l’ancien Président de la Cour constitutionnelle Robert Dossou qui déplore la sorte d’injonction au parlement pour la modification du  Code électoral.  En effet, pour l’ancien bâtonnier, la Constitution accorde aux députés et au Président de la République, le pouvoir d’initier de telles révisions. «Cette décision tend à faire croire qu’il faut passer par la Cour pour modifier. Les députés peuvent déposer une proposition de loi pour réajuster ce qu’ils découvrent eux-mêmes comme n’allant pas à l’intérieur d’un texte législatif. La Constitution donne l’initiative des lois et aux parlementaires et au pouvoir exécutif, au Chef de l’Etat », fait savoir Robert Dossou  au micro de BIP Radio.
Selon l’ancien Président de la Cour constitutionnelle, les partis politiques devraient se rendre compte des insuffisances du Code électoral ayant conduit à la décision de la Cour constitutionnelle. «Je ne peux pas croire que de 2019 à ce jour, les partis politiques autorisés qui comportent en leur sein de brillantes personnalités, n’aient pas découvert ça pour pouvoir initier soit par  projet de loi, soit par proposition de loi et qu’il faille passer par ce cheminement laborieux que je reçois mal », déclare-t-il.
Poursuivant son raisonnement, il relèvera selon lui, le côté positif de la décision DCC 24-001 du 4 Janvier 2024. « Le côté positif, c’est que cette décision révèle que tout le train de réformes prises en 2019 comporte d’énormes lacunes, soit de forme, soit de logique, soit de régularité de fonctionnement des institutions ; mais surtout, ces textes ont créé d’énormes crispations ».
Robert Dossou exhorte de ce fait  les députés de l’Assemblée nationale, à effectuer une relecture approfondie des textes controversés pour ne pas laisser leur rôle dicté par la Cour constitutionnelle. Il compte sur le gouvernement qui dispose également  du pouvoir de faire corriger de pareils manquements.  Pour rappel, la décision de la Cour constitutionnelle fait suite au recours d’un citoyen concernant le « dysfonctionnement des institutions de la République, à l’occasion du parrainage des candidats à l’élection présidentielle de l’année 2026 ». Suite à son examen, la Cour constitutionnelle demande aux députés de procéder à la modification du Code électoral.

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