Le député de l’opposition Kamar Ouassagari a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours aux fins de déclarer contraire à la Constitution la procédure de transmission au Parlement du Projet de Budget général de l’Etat, exercice 2024. Le requérant avance que le gouvernement n’a pas respecté les dispositions des articles 141 et 144 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que des dispositions de la Constitution. Il déplore que la transmission ait été faite pendant que l’institution parlementaire ne dispose pas encore de son Budget qui devrait être antérieur et intégré au Projet de Budget général de l’État. Des observations qui semblent donner raison à Kamar Ouassagari avec la convocation pour ce lundi d’une session pour se pencher sur le Budget de l’institution parlementaire. En effet, dans son recours en inconstitutionnalité de la transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de finance 2024, le député du groupe parlementaire Les Démocrates, dénonce une sorte de tricherie par l’attribution d’un Budget fictif à l’Assemblée nationale. Il invite la Cour constitutionnelle à apprécier la situation pour la suite qui sied. Avec l’examen et l’étude dès ce lundi du projet du Budget du Parlement, plus d’un trouvent raison au parlementaire pour avoir fait de justes observations.
*Dynamisme Info*
Quotidien Dynamisme Info 