LAvant qu’elle ne soit exécutée, toute décision de justice doit faire objet de recours auprès du Conseil Consultatif Foncier (CCF). Faisant le constat que cette disposition n’est souvent pas respectée, le Président du CCF Gaston Cossi Dossouhoui, invite les bénéficiaires à se mettre en règle. Il déplore ces exécutions de décisions de justice en matière foncière qui font peu attention aux dispositions légales et invite les bénéficiaires à prendre langue avec le CCF pour “une exécution consciencieuse et pacifique desdites décisions”. Par la même occasion, le Président du CCF rappelle aux bénéficiaires que sa structure prend des dispositions pour répondre diligemment aux sollicitations des bénéficiaires de décisions de justice en matière foncière. Il est à préciser que le Conseil Consultatif Foncier (CCF) est le cadre institutionnel de concertation et d’échange de tous les acteurs du foncier et de la mise en œuvre en synergie des actions en matière de politique foncière et domaniale de l’Etat initiée conformément à la Loi N°2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi N°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin. Par ce rappel, Gaston Cossi Dossouhoui met en garde contre les exécutions sans recours préalable au CCF et à l’allure de casses sauvages.
*Dynamisme Info : Edition du 4 Septembre 2023*
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