En procédant à l’installation du Président de la Cour Spéciale des Affaires Foncières, le Président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou faisait savoir au Président de la CSAF que le contentieux auquel il se consacrera désormais est un contentieux de masse. Les faits semblent déjà aller dans ce sens pour renseigner sur la lourde tache à abattre par la juridiction spéciale en matière domaniale. En effet, alors qu’elle n’a pas amorcé ses travaux, déjà 8.000 dossiers sont déposés à la CSAF pour être tranchés. Selon le Chef du département Affaires juridiques et formation de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Hugues Sagbadja, les chiffres (8.000 dossiers, ndlr) ont été communiqués le vendredi 14 juillet au cours d’une rencontre entre le Président de la Cour spéciale des affaires foncières et le Directeur général de l’Andf, Victorien Kougblénou. Une forte demande qui atteste l’intérêt des populations surtout celles abusées de réclamer justice à travers cette juridiction. Le moins qu’on puisse dire est que les conflits domaniaux sont en instance et d’un nombre assez élevé que la création d’une Cour était nécessaire pour les vider. Faut-il le rappeler, la CSAF est compétente pour connaître des actions réelles immobilières et des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’exception du contentieux des actes administratifs relatifs au foncier qui ressort de la compétence du juge administratif. Elle a d’abord pour compétence territoriale, les régions à fort contentieux foncier connues de tous que sont les communes d’Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito ».
*Dynamisme Info : Edition du 24 Juillet 2023*
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