Si ce qui se précise arrive à être confirmé, il y a à retoucher les textes pour laisser des assurances aux députés suppléants dans le combat politique comme les titulaires. En effet, de l’audience ouverte ce jeudi 11 Mai à la Cour constitutionnelle, les signaux sont presqu’au vert pour le retour de Hervé Hêhomey à l’Assemblée nationale. Débarqué du gouvernement à la faveur du récent remaniement ministériel, ce dernier avait saisi le Président de l’Assemblée nationale pour retrouver le siège de député occupé par son suppléant Janvier Yahouédéhou. N’ayant pas eu gain de cause, il a adressé un recours à la Cour constitutionnelle à l’effet de récupérer ce qui de son avis, lui revient de droit. Alors que beaucoup pensaient qu’il serait débouté déjà par l’irrecevabilité de sa requête, les choses se cuisinent au contraire bien pour l’ex ministre qui pourrait retrouver le siège de député disputé avec son suppléant. Lors de l’audience de ce jeudi 11 Mai à la Cour constitutionnelle, le Rapporteur de l’institution a suggéré son retour au Parlement pour demander à déclarer contraire à la constitution la lettre du Président de l’Assemblée nationale à lui adressée. Toute chose si elle se confirme par une décision formelle de la haute juridiction plonge les députés suppléants dans une insécurité juridique. Désormais, si les sages de la Cour constitutionnelle allaient dans le sens de la requête de Hervé Hêhomey, les députés suppléants peuvent être à tout moment renvoyés de leur poste en tout cas à la demande des titulaires. Ce qui paraît bien dommage du fait du déséquilibre qui se fait ainsi lire.
*Dynamisme Info : Edition du 12 Mai 2023*
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