À peine installé dans ses fonctions, le Président de la Cour spéciale des affaires foncières est sollicité pour son arbitrage dans un dossier opposant les populations de Togbin Zone 3 à un particulier qui actionne leur déguerpissement des parcelles qu’elles clament avoir acquis en toute légalité. Il s’agit d’un appel pour agir au plus pressé afin de sauver ce qui doit l’être face à ce qui se produit aux yeux et à la barbe des acquéreurs de parcelles impuissants devant le dispositif à tout écraser.
Selon le récit des faits, en dépit d’un jugement contradictoire (Arrêt n°091/CH-PD/22 du 22 Décembre 2022) publiquement prononcé en premier ressort qui leur est favorable; les acquéreurs de parcelles sont sommés de déguerpir. Avec le soutien des personnes d’un certain gabarit (gros bras), laisse-t-on entendre, des murs sont de jours comme de nuits érigés comme pour effacer leurs traces des parcelles querellées.
En réalité, celui qui entretient un différend avec eux, soutient sur la base d’une convention de vente en date de 1980 être le propriétaire d’un domaine de quatre hectares cinq ares dix neuf centiares (04ha 05a 19ca), sis à Togbin-Dénou Houta dans l’arrondissement de Godomey, Commune d’Abomey- Calavi. En 2021, ceux qui appellent à l’intervention urgente du Président de la Cour spéciale des affaires foncières avaient reçu une signification pour déguerpir. Ils se sont mis ensemble pour faire opposition à la décision à cet effet et ont pu réussir au Tribunal avec le concours de leurs conseils à rétracter dans son entièreté le jugement n°001/1CDPF/18 du 20 juillet 2018 qui octroyait à leur vis-à-vis l’exercice de droit de propriété. Malgré l’acte de rétraction il a été constaté que des propriétaires dont les parcelles sont en litige ne figureraient plus dans la liste et pour ceux qui y figureraient, des erreurs ou confusions d’état des lieux, de parcelles, ont été faites de part et d’autre. En d’autres termes, des parcelles qui ne faisaient pas objet de litige seraient répertoriées dans la liste de celles litigieuses et certaines litigieuses auraient disparu de la liste des litiges.
Celui dont le domaine est rétracté, aurait saisi le tribunal afin de prendre les levées et faire le bornage des parties qui lui seraient restées après rétractation. Alors que selon la décision du jugement contradictoire n°091/CH-PD/22 du 22 Décembre 2022, il serait interdit d’accès corps et bien ainsi que tous occupants de son chef sur le domaine querellé. Face à cette satiation, le Collectif des acquéreurs a saisi le Procureur sans encore de suite à sa requête. Pendant ce temps, des gens continuent de travailler jours et nuits sur les parcelles en question avec le concours de <<gros bras>> visiblement recrutés pour maitriser tous ceux qui s’opposeront aux travaux en cours. Et c’est pour amener au respect des dispositions que les acquéreurs de parcelles lancent un appel en direction du Président de la Cour spéciale des affaires foncières afin de faire stopper ce qui se joue contre leurs intérêts. Il est bien sûr attendu une action pour aller à réexaminer pourquoi pas le dossier afin de cerner le bien-fondé des dénonciations du Collectif des acquéreurs de parcelles.
*Dynamisme Info : Edition du 06 Avril 2023
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