Disqualifiés pour défaut de quitus fiscaux: Les Démocrates se plaignent à la Cour constitutionnelle

Un réaménagement de la liste des partis politiques retenus pour les législatives de 2023 est-il possible ? En tout cas, chez Les Démocrates, on croit à la chose pour user de toutes les possibilités offertes par la loi afin de se faire réintégrer. Une plainte, un recours dans le langage technique contre l’administration fiscale, serait adressé à la Cour constitutionnelle à l’effet d’amener la juridiction à constater le rôle pas catholique joué par le service des impôts et qui aurait amené à la non-prise en compte du dossier de candidature des Démocrates par la Céna. « Nous avons formulé un recours. L’administration a attendu quatre jours plus tars après la fin du dépôt des dossiers avant de notifier ces observations-là. Nous avons demandé à la Cour de constater que cette faute est de l’administration financière », a expliqué le responsable national des opérations du parti, Jules Lodjou pour qui, la faute revient à l’administration fiscale qui n’a pas su agir dans le temps.  L’objectif est d’obtenir la réintégration dans le processus pour le reste du boulot en vue de la victoire.

*Dynamisme Info : Edition du 17 Novembre 2022*

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